Termes et conditions
Clause de non-responsabilité légale
Les clarifications et informations fournies sur cette page sont uniquement destinées à l'objectif général et non très spécifique de savoir comment rédiger vos propres documents de conditions générales. Vous ne devez pas considérer cet article comme un avis juridique ou des recommandations sur ce que vous devez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles conditions spécifiques vous souhaitez stipuler entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide pour comprendre et créer vos propres conditions générales.
Termes et conditions - notions fondamentales
Cela dit, les termes et conditions ("T&C") sont un ensemble de termes juridiquement contraignants définis par vous en tant que propriétaire de ce site Web. Les CGU établissent le cadre juridique qui régit les activités des visiteurs du site Web, ou de ses clients, lors de leur visite ou de leur interaction avec ce site Web. L'intention des T&C est d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site Web et vous, le propriétaire du site Web.
Les CGU doivent être établies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site. Par exemple, un site qui propose des produits à des clients impliquant des transactions de commerce électronique doit avoir des conditions générales différentes de celles d'un site qui ne propose que des informations (comme un blog, une page d'accueil de redirection, etc.).
Les CGU vous donnent, en tant que propriétaire du site Web, la possibilité de vous protéger contre d'éventuelles expositions juridiques. Cependant, cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors demandez conseil à un avocat local si vous souhaitez vous protéger contre les risques juridiques.
Ce qu'il faut inclure dans le document T&C
En termes généraux, les CGU règlent généralement les questions suivantes : qui peut utiliser le site Web ; modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site peut modifier ses offres à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droit d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
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